5000 CFA
Ce document porte sur:
DIFFÉRENTS MODES DE RÉPARATION DU DOMMAGE ÉCOLOGIQUE
L’action en justice initiée contre le pollueur donne lieu à la réparation du préjudice causé. Cette réparation doit être intégrale, c’est-à-dire remettre autant que faire se peut la victime dans l’état où elle se serait trouvée en l’absence de dommage. Selon la Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d’activités dangereuses pour l’environnement de Lugano de 1993, « la mesure de remise en état » signifie toute mesure raisonnable visant à réhabiliter ou à restaurer les composantes endommagées ou détruites de l’environnement, ou à introduire, si c’est raisonnable, l’équivalent de ces composantes dans l’environnement.
LA TRANSACTION ET LA RÉCIDIVE
La transaction favorise ensuite la récidive. En effet, elle permet aux délinquants de payer une somme d’argent pour échapper aux peines privatives de liberté, pourtant prévues par les textes juridiques visant la protection de l’environnement. On a ici l’impression que la procédure transactionnelle, tout comme le principe pollueur-payeur, encourage le délinquant à payer pour continuer à violer la règle de droit, tant qu’il en a les moyens, et surtout lorsqu’il constate que, entre ce qu’il paye et ce qu’il gagne en commettant l’infraction, il réalise un bénéfice.
RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DES ENTREPRISES DANS LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT AU BÉNIN
La responsabilité juridique des entreprises dans la protection de l’environnement au Bénin est un droit à perfectionner. Il est important de ne plus subordonner systématiquement la responsabilité à la preuve d’un dommage certain, mais plutôt de fonder la responsabilité sur un simple risque de dommage, même non avéré. Cela implique que les entreprises doivent prendre des mesures d’anticipation pour prévenir les causes de dommages environnementaux plutôt que de simplement atténuer les effets après coup.
Description
L’IROKO est une revue panafricaine qui fait la promotion des étudiants ou jeunes chercheurs en herbe en publiant leurs productions scientifiques dans les domaines des sciences juridiques, sociales et environnementales. Elle fait aussi de la vulgarisation scientifique des travaux de recherche qui touchent à la protection et la conservation de l’environnement, de la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique.
DIRECTEUR DE PUBLICATION
Dr Sessinou Émile HOUÉDANOU.
COMITÉ SCIENTIFIQUE
- Professeur Martin Pépin AÏNA, École polytechnique d’Abomey-Calavi – Université d’Abomey-Calavi
- Professeur Éric MONTCHO-AGBASSA, Faculté de droit, Université d’Abomey-Calavi
- Professeur Rosaline Dado WOROU-HOUEDEKON, École nationale d’économie appliquée et de management, Cotonou
- Professeur Clarisse TAMA-IMOROU, Département de Sociologie-Anthropologie, Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines, Université de Parakou
- Professeure Lynda Hubert Ta, Section droit civil, Faculté de droit, Université d’Ottawa
- Professeur Camille NGOMA KHUABI, Faculté de droit, Université de Kinshasa
- Professeur Sidia Diaouma BADIANE, Faculté des lettres et sciences humaines, Université Cheikh Anta Diop, Sénégal
COMITÉ ÉDITORIAL
- Dr Moussa Étienne TOURÉ, Enseignant Chercheur, Faculté des sciences sociales, Université de Ségou-Mali
- Dre Fifonsi Epiphanie YELOME-NASSOUN, Enseignant-chercheur, Faculté de droit, Université de Parakou
- Dr Yanick H. ZAMBO, Enseignant-chercheur, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université de Yaoundé II, Cameroun
- Mme Kawtar KHACHANE, Juriste en droit de l’environnement et développement durable, Agadir, Maroc
- Mme Ayoko Géraldine TOSSOU, Experte en Gestion et traitement des déchets et eaux usées, Doctorant en Chimie et Application, Coordonnatrice de RADE ONG
ÉDITION ET RÉALISATION GRAPHIQUE
Jean-Baptiste EGUEH.
